L’assurance prospection pour activité export réussie

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lettre prospectionLes activités d’export rapportent beaucoup, cependant elles peuvent vous coûter très cher. Afin de se protéger contre le risque d’échec, beaucoup de PME ont recours à des financements comme l’assurance prospection. Cette dernière est classée parmi les aides à l’export les plus utilisées.

Quels sont les types, les modalités et les avantages de l’assurance prospection ?

On distingue l’assurance prospection classique et l’assurance A3P. Elles permettent de couvrir une partie des dépenses de prospection et offrent des facilités de remboursements qui prennent en considération la situation financière de l’entreprise exportatrice.

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Sommaire

 

I. L’assurance prospection par Bpifrance Assurance Export

1. L’assurance prospection, c’est quoi ?

Il s’agit d’une assurance qui permet de prévenir les risques d’échec d’une action de prospection commerciale visant à conquérir les marchés étrangers. Par ailleurs, l’assurance prospection assure un soutien financier en prenant en charge une part des dépenses engagées. Ce financement peut dépasser les 30 000 euros.

2. Qui peut en bénéficier ?

Sont concernées par l’assurance prospection les entreprises françaises quels que soient leurs domaines d’activités (hors négoce international) ayant un chiffre d’affaires qui ne dépasse pas les 500 millions euros.

D’autre part, les entreprises envisageant de présenter une demande d’assurance prospection doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales. En ajout, elles doivent disposer d’un bilan d’une année minimum.

3. Quelles sont les dépenses qu’une assurance prospection peut couvrir ?

Les frais garantis sont les frais de prospection sur de nouveaux marchés internationaux. Ils incluent :

  • Les frais de déplacements et de séjours à l’étranger ;
  • Les charges à dépenser pendant un séjour ;
  • Les salaires et les honoraires ainsi que les frais des services d’export, de formations et de recrutement ;
  • Les frais des missions ainsi que des participations à des salons et à des foires ;
  • Les dépenses de marketing, de publicité, des études de marché, d’adaptation du produit, des conseils juridiques, de la création d’un site internet, etc.
  • Les frais d’implantation à l’étranger : salaires d’agents commerciaux, location du bureau commercial, de la filiale commerciale, etc.

4. Quelles sont les modalités de l’assurance prospection ?

Le contrat d’assurance prospection inclut deux périodes :

  • Une période de garantie qui varie en 1 et 4 ans. À la fin de chaque exercice annuel, si les charges ne sont pas rentabilisées par les recettes réalisées, Bpifrance verse à l’entreprise une indemnité.
  • Une période d’amortissement qui dure entre 2 et 5 ans (la période de garantie + un an). Selon ses recettes, l’entreprise reverse à Bpifrance les indemnités. Les remboursements se calculent sur la base du taux d’amortissement qui est fixé à 14% pour les services et 7% pour les biens. La quotité dépend du chiffre d’affaires de l’entreprise et varie entre 25 et 75%.  La prime est fixée à 2%. Si le CA n’est pas suffisant, l’entreprise peut ne pas rembourser, selon le cas, toutes les indemnités. On peut en conserver uniquement le trop-perçu.

L’étude de la demande et la décision se font soit par la Commission interministérielle soit en comité interne. Par ailleurs, on prend en considération la viabilité du projet, le budget souhaité, la situation financière de l’entreprise, etc.

5. Les modalités en détail

  • Une période de prospection de 2 ou 3 ans ;
  • Une durée de franchise de 2 ans ;
  • Une période de remboursement de 3 ou 4 ans ;
  • Une quotité garantie de 65% ;
  • Une avance systématique de 50% ;
  • Un RFM de 30% des indemnités versées.

Suite à la période de franchise, le remboursement se limite au RFM si le CA export est inférieur à 3 fois le montant des indemnités. Si le CA de l’export est égal ou supérieur à 10 fois le montant des indemnités, l’entreprise doit rembourser la totalité des indemnités.

Pour demander une assurance de prospection, vous devez, vous connecter sur la page de Bpifrance.

II. L’assurance prospection premiers pas (A3P)

1. L’assurance prospection premiers pas, c’est quoi ?

L’assurance prospection premiers pas est disponible depuis 2012. Elle offre aux entreprises primo-exportatrices une garantie en adéquation à leurs besoins lors de leurs premières démarches à l’échelle internationale.

L’assurance A3P est proposée par Bpifrance Assurance Export. Elle s’adresse aux entreprises françaises, quels que soient leurs domaines d’activités à l’exception du négoce international. Par ailleurs, les entreprises souhaitant bénéficier d’une A3P doivent avoir produit un bilan fiscal au moins. Leur chiffre d’affaires, également, ne doit pas dépasser les 50 M euros. D’autre part, le chiffre d’affaires export ne doit pas dépasser 10% du CA.

2. Quelles sont les modalités de l’assurance prospection premiers pas ?

L’assurance A3P dérive de l’assurance prospection classique. Elle couvre presque les mêmes dépenses et garantit un montant annuel de 30 000 euros maximum.

Les entreprises qui souhaitent avoir une A3P ne sont pas obligées de faire préagréer un budget minutieux par Bpifrance. Il n’est pas nécessaire de définir, également, une zone de prospection.

En outre, l’A3P offre une indemnisation rapide qui se fait dès l’envoi du relevé des dépenses et une prime annuelle de 4% des frais pris en charge.

De plus, l’entreprise peut bénéficier de 3 assurances premiers pas. La somme dépend du différentiel entre le CA export avant et après la souscription. Le taux d’amortissement est à 10% et la quotité est à 65%.

III. Lexique

– Avance sur indemnité

Elle se calcule sur la base du budget garanti multiplié par la Quotité.

– Avance sur indemnité initiale

Elle est fixée à 50% de l’avance sur indemnité prévue.

– Avance sur indemnité complémentaire

(i) renvoie aux dépenses retenues multipliées par la quotité garantie. (ii) renvoie à l’avance sur indemnité initiale. L’avance sur indemnité complémentaire est la différence entre (i) et (ii).

– Budget garanti

Il s’agit du financement de la prospection accordé par Bpifrance avant d’appliquer la quotité.

– Chiffre d’Affaires Export

C’est le CA réalisé, par l’assuré ou ses filiales, tout au long de la période de prospection et de la période de franchise.

– Date d’entrée en vigueur

Il s’agit de la date où l’assuré signe le contrat.

– Date de demande d’assurance prospection

C’est la date où Bpifrance reçoit la demande d’assurance prospection de la part de l’entreprise Export.

– Date de prise en compte des dépenses

C’est la date déterminant le début de la période de prospection et à partir de laquelle Bpifrance commence à prendre en considération les dépenses à couvrir. Elle doit être postérieure de moins de 2 mois et antérieure de moins d’un mois à la période de prospection.

– Dépenses de prospection

Ce sont les frais de prospection à dépenser par l’assuré pendant la période de prospection dans la zone garantie.

– Dépenses éligibles retenues

Elles renvoient aux frais de prospection ciblés dans l’ERDE et approuvés par Bpifrance. Le montant est inférieur ou égal au Budget garanti.

– ERDE : État récapitulatif des dépenses éligibles

Il s’agit de la totalité des charges de prospection déclarées et acquittées par l’assuré.

–  Part étrangère

C’est le CA diminué de la part étrangère. Elle est fixée au 20% au minimum.

– Période de prospection

Elle dure deux ou trois ans à compter de la date de prise en considération des dépenses.

– Période de franchise

Elle dure deux ans à compter du lendemain de la fin de prospection.

– Période de remboursement

Elle renvoie à la période à compter du premier jour succédant à la période de franchise.

– Prime

Elle est fixée à environ 3% du budget garanti.

– Quotité garantie

Elle est fixée à 65%.

– RFM : remboursement forfaitaire minimum

Elle est fixée à 30% de l’avance sur indemnité.

– Zone garantie

Elle renvoie aux pays dans lesquelles on peut réaliser la prospection. Notez qu’on exclut  de la zone garantie les DROM et la France métropolitaine.

Conclusion

L’assurance prospection proposée par Bpifrance Assurance Export offre des modalités adaptées à vos besoins et permettant de vous protéger contre les risques d’échec.

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